Singapour · Régime fiscal
Régimes d'exonération fiscale des fonds pour Single Family Offices (sections 13O et 13U)
Ouvert, administré par la MAS. Les conditions applicables aux single family offices ont été durcies en avril 2022 et en juillet 2023, puis assouplies pour les agréments accordés à partir du 1er août 2026 ; la MAS met à jour les conditions périodiquement et les chiffres ci-dessous devraient être reconfirmés auprès de la MAS avant toute structuration.
C'est la véritable raison pour laquelle la plupart des grandes familles sont à Singapour. Les régimes 13O/13U exonèrent d'impôt singapourien les revenus déterminés provenant d'investissements désignés — les rendements d'investissement du fonds. Combiné à l'absence d'impôt sur les plus-values et de droits de succession, un SFO correctement structuré peut détenir un portefeuille mondial avec une déperdition fiscale singapourienne proche de zéro. Le hic, c'est que la MAS tarife désormais cela en substance, pas en paperasse.
Voies d'admissibilité
Société constituée à Singapour ou, au titre de la section 13OA, limited partnership enregistrée à Singapour aux mêmes conditions. Au moins SGD 20m d'investissements désignés à la demande et à la fin de chaque période de référence. Au moins 2 professionnels de l'investissement, dont au moins 1 extérieur à la famille ; la demande peut être déposée avec 1. Les paliers de dépenses locales sont communs avec le 13U : SGD 200k sous SGD 250m d'encours, SGD 500k jusqu'à SGD 2bn, SGD 1m au-delà.
Au moins SGD 50m d'investissements désignés à la demande et à la fin de chaque période de référence. Au moins 3 professionnels de l'investissement, dont au moins 1 extérieur à la famille ; la demande peut être déposée avec 2. Les dépenses locales suivent les mêmes paliers que le 13O : SGD 200k sous SGD 250m d'encours, SGD 500k jusqu'à SGD 2bn, SGD 1m au-delà. Aucune restriction sur la juridiction du véhicule de fonds.
Les faits
- Chiffre clé
- 20M SGD
- Coût total tout compris
- Mise en place et demande auprès de la MAS généralement SGD 150k–400k ; audit, conformité, fiscalité et administration récurrents couramment SGD 200k+ par an, avant les dépenses professionnelles locales imposées
- Type de voie
- Régime fiscal, pas un visa
- Délai
- 3–9 mois (Examen de la MAS ; les conditions ont été durcies en avril 2022 et en juillet 2023, puis assouplies à partir du 1er août 2026)
- Présence physique
- Le family office doit avoir de la substance à Singapour : des professionnels de l'investissement locaux et des dépenses locales réelles
- Famille
- n'est pas un programme de résidence en soi — les principaux et le personnel obtiennent des EP ; le SFO sous-tend également l'Option C du GIP
- Résidence permanente
- aucune directement ; couramment associé à des Employment Passes ou à l'Option C du GIP
- Citoyenneté
- aucune directement
- Test de langue
- aucun
- Double nationalité
- Non autorisée : vous devriez y renoncer
- Conditions
- Structure de single family office avec un fonds détenu en propriété effective par une seule familleEncours minimum à la demande et à la fin de chaque période de référence (SGD 20m pour le 13O/13OA, SGD 50m pour le 13U)Nombre minimum de professionnels de l'investissement employés à SingapourDépenses professionnelles locales annuelles minimales, proportionnées à l'encoursCapital Deployment Requirement — une allocation imposée à des investissements liés à SingapourApprobation de la MAS
- Les changements d'avril 2022 ont introduit la taille minimale du fonds, l'effectif de professionnels de l'investissement, des dépenses professionnelles locales par paliers et le Capital Deployment Requirement, une allocation obligatoire aux investissements locaux. En juillet 2023, la MAS a exigé la totalité des SGD 20m dès la demande, alors que SGD 10m portés à SGD 20m en deux ans suffisaient auparavant, et a ajouté un professionnel extérieur à la famille. Les agréments accordés à partir du 1er août 2026 bénéficient de conditions assouplies. Les conseillers qui citent encore les anciennes conditions sont dépassés.
- Les conditions de la MAS évoluent avec une certaine régularité et sont appliquées au moment de l'approbation ET de manière continue. Enfreindre une condition peut faire perdre l'exonération de façon rétroactive.
- Il s'agit d'une exonération fiscale, pas d'un permis de résidence. Elle ne donne pas au principal le droit de vivre à Singapour — cela requiert un pass distinct.
- Singapour participe pleinement au CRS. Le SFO n'offre aucune confidentialité vis-à-vis de votre administration fiscale d'origine, et les familles issues de juridictions à SEC peuvent voir le fonds leur être malgré tout réattribué.