Impôt de départ du Canada : comment fonctionne la disposition réputée

La plupart des pays vous imposent tant que vous y vivez. Le Canada vous impose aussi pour en partir. À l'instant où vous cessez d'être résident fiscal, l'Agence du revenu du Canada considère que vous avez vendu presque tout ce que vous possédez — à la juste valeur marchande, sur le pas de la porte, qu'un seul actif ait changé de mains ou non. Il n'y a pas de chèque d'acheteur, puisqu'il n'y a pas d'acheteur. Il n'y a qu'une note d'impôt.

Son nom officiel est la disposition réputée. Tout le monde l'appelle l'impôt de départ. Si vous préparez un départ du Canada avec un portefeuille, une société, ou les deux, c'est la règle autour de laquelle tout votre calendrier devrait être bâti — l'un des impôts de sortie les plus tranchants du monde développé, surtout parce que si peu de gens le voient venir.

Qu'est-ce que la disposition réputée au moment de quitter le Canada ?

La version courte, pour les pressés : le jour où vous cessez d'être résident fiscal canadien, vous êtes réputé avoir vendu la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande et les avoir instantanément rachetés au même prix. Toute plus-value accumulée devient imposable dans votre dernière déclaration canadienne, alors même que rien n'a été vendu. La moitié de chaque gain est imposable à votre taux marginal — la hausse proposée du taux d'inclusion aux deux tiers n'est jamais entrée en vigueur, c'est donc bien la moitié qui s'applique.

La logique est froide mais cohérente. Le Canada impose ses résidents sur leurs gains mondiaux. Une fois que vous êtes parti, il ne le peut généralement plus. Il trace donc une ligne au jour du départ et encaisse tout ce qui s'est accumulé jusque-là. Actions, fonds, biens étrangers, titres de sociétés privées, cryptos — tout est valorisé et imposé comme si la vente avait eu lieu ce matin-là.

Ce qui est réputé vendu — et ce qui échappe

La logique de la liste des exonérations est simple : tout ce que le Canada peut encore imposer après votre départ est épargné. Les biens immobiliers situés au Canada restent à portée de l'ARC où que vous viviez : ils sont donc exonérés. Les comptes enregistrés sont imposés au retrait, où que vous soyez : ils sont exonérés aussi. Tout ce qui est mobile est imposé maintenant, car demain il sera hors d'atteinte.

Cette dernière ligne mérite un second regard. Les résidents de courte durée — 60 mois ou moins de résidence dans les dix ans précédant le départ — repartent avec l'essentiel de ce qu'ils avaient apporté, sans imposition. Si vous vous êtes installé au Canada avec des actifs et que l'expérience ne fonctionne pas, la différence entre partir la quatrième et la sixième année n'a rien de sentimental.

Comment la disposition réputée se déclenche au départ du Canada : le test des liens

Un impôt de départ suppose une date de départ, et l'ARC ne se fie pas à votre billet d'avion. Vous devenez généralement non-résident à la plus tardive de trois dates : le jour où vous partez, le jour où votre conjoint et vos personnes à charge partent, et le jour où vous devenez résident fiscal ailleurs. Partez en mars pendant que la famille reste jusqu'à la fin de l'année scolaire en juin, et c'est juin qui compte.

Derrière les dates, il y a les liens. Les liens importants — un logement à votre disposition au Canada, un conjoint ou partenaire sur place, des personnes à charge sur place — suffisent presque à eux seuls à vous maintenir résident. Les liens secondaires (comptes bancaires, permis de conduire, assurance maladie provinciale, adhésions) comptent par accumulation. Et si vous atterrissez dans un pays lié par convention, la règle de départage peut faire de vous un « non-résident réputé », ce qui déclenche exactement la même disposition réputée. La résidence fiscale est la charnière sur laquelle bascule toute la facture ; elle mérite plus de préparation que les cartons.

Le report : le Canada attendra, sans intérêts

Voici la partie que les récits catastrophe omettent. Vous n'avez pas à payer l'impôt de départ au moment de partir. Déposez le formulaire T1244 avant le 30 avril de l'année suivant votre émigration et vous pouvez reporter le paiement jusqu'à la vente effective de l'actif — sans intérêts entre-temps. Au-delà d'un seuil modeste d'impôt dû, l'ARC exige une garantie acceptable, et les titres eux-mêmes peuvent souvent y suffire. En dessous, aucune garantie n'est requise.

Deux clémences supplémentaires. Si vous revenez vivre au Canada en possédant toujours le bien, la disposition réputée peut généralement être annulée, comme si vous n'étiez jamais parti. Et certaines destinations réévaluent votre prix de revient à l'arrivée, de sorte que le même gain n'est pas imposé deux fois — un point à vérifier dans nos comparaisons par pays avant de choisir où l'avion se pose.

La paperasse : T1161, T1243 et compagnie

Trois formulaires font le gros du travail, et l'ARC n'a franchement aucun humour lorsqu'ils arrivent en retard.

• T1161 — la liste de tout ce que vous possédez au départ, déposée avec votre dernière déclaration dès que vos avoirs dépassent un seuil de déclaration peu élevé. Ce n'est qu'un formulaire d'information, mais un dépôt tardif entraîne une pénalité qui court par jour. C'est aussi celui que l'on oublie.
• T1243 — le calcul proprement dit des gains et pertes réputés.
• T1244 — le choix de reporter le paiement, avec garantie lorsqu'elle est exigée.

Il y a aussi le T2061A, l'étrange : il permet de choisir de faire réputer disposés des biens autrement exonérés, comme l'immobilier canadien — utile lorsque celui-ci porte une perte que vous aimeriez imputer sur les gains que l'ARC vient de vous inventer.

Le piège de la résidence principale

Votre logement est exonéré de la disposition réputée, et cela endort. La formule d'exonération pour résidence principale ne compte que les années de résidence au Canada — les années à l'étranger n'ajoutent rien. Gardez la maison dix ans comme non-résident et une part croissante du gain final sort de l'exonération. Vendez-la plus tard en tant que non-résident et l'acheteur devra retenir 25 % du prix jusqu'à ce que l'ARC délivre un certificat de conformité : une embuscade de trésorerie au pire moment. Si la maison ne fait pas partie du plan, vendez-la au moment du départ, pas des années après.

Verdict : traitez la sortie comme une transaction

L'impôt de départ canadien n'est pas la confiscation qu'il paraît d'abord être. Comparé à d'autres impôts de sortie, un report sans intérêts jusqu'à la vente réelle, une annulation complète en cas de retour et une exception pour les résidents de courte durée composent un dispositif étonnamment civilisé. Ce qu'il est vraiment, c'est une valorisation obligatoire de votre vie à une date que vous choisissez — alors choisissez-la comme vous choisiriez une date de closing.

Trois règles de calendrier. Partez avant l'événement de liquidité, pas après : la disposition réputée valorise votre société à sa valeur du jour du départ, et — pourvu que l'entreprise ne repose pas essentiellement sur des murs et des terres canadiens — ce qu'un acheteur paiera au-delà plus tard échappe généralement au Canada. Réalisez vos pertes tant que vous êtes encore résident, lorsqu'elles peuvent encore s'imputer sur quelque chose. Et si vous êtes proche de la barre des 60 mois, comptez les mois avant de réserver quoi que ce soit.

Le Canada vous facture votre départ. Il vous laisse aussi, assez sportivement, fixer le jour et différer le paiement. Prenez les deux. Notre pôle fiscal Canada couvre le versant résident du grand livre, et le guide Canada couvre le déménagement lui-même — dans les deux sens.